Les lieux de conservation et les modes de classement des documents découlent du découpage administratif (à la fois celui en vigueur depuis la Révolution et celui de la France de l’Ancien régime).

Organisation administrative de la France

La République française comprend :

  • la métropole (divisée en 22 régions et 96 départements),
  • ainsi que 4 départements d’outre-mer (DOM) - Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion,
  • s’y ajoutent 4 territoires d’outre-mer (TOM) - Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises,
  • les collectivités territoriales à statut particulier : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Délai de communication

Afin de protéger la vie privée, les documents comportant des informations sur la filiation des individus et sur leur santé ne sont librement consultables qu'au terme de délais fixés par le code du patrimoine :

  • Documents nominatifs servant au recensement : 75 ans à compter de leur date ;
  • Minutes et répertoires des notaires : 75 ans à compter de la date de l'acte ;
  • Registres des naissances et des mariages : 75 ans à compter de la date de l'acte ;
  • Dossiers médicaux : 25 ans à compter du décès de la personne concernée (ou si la date de celui-ci n'est pas connue, 120 ans à compter de la naissance) ;
  • Dossier personnel : 50 ans à compter de la clôture du dossier.

Les mairies

Les actes d'état civil (mariage, décès, naissance) sont généralement conservés par les mairies qui les ont établis pour la période récente (après 1789). Pour la période antérieure les registres paroissiaux, qui consignent les actes de catholicité, sont en général conservés dans les services d'archives publics (cf. chapitre suivant).

Les actes sont rassemblés dans des volumes reliés les regroupant par tranche de dix ans. Les actes y sont inscrits manuellement dans l'ordre chronologique. Des tables d'index existent pour chaque année et pour chaque dizaine d'années (tables décennales). Les mariages, naissances et décès sont soit dans des volumes séparés, soit dans des paragraphes distincts.

Recherche dans les mairies

Les tables décennales, qui sont librement et immédiatement communicables, permettent de trouver un acte dont on ne connaît pas la date. Il arrive que certains actes ne soient pas reportés dans les tables décennales.

Généralement il est nécessaire de se déplacer dans les mairies pour obtenir l'acte même si l'on connaît précisément la date et le nom des personnes figurant dans l'acte. Le coût d'établissement d'une copie d'un acte est généralement limité au coût de reproduction et d'envoi (si les services de la mairie ont accepté une demande de recherche à distance).

La communication des actes de moins de 75 ans pour les actes de naissance et de mariage par les mairies est possible sur dérogation accordée par l'autorité judiciaire. À noter que les actes de décès, quelle que soit leur date, sont accessibles à toute personne qui en émet le souhait.

On peut également faire ses recherches dans les cimetières des villes concernées qui permettent parfois de retrouver l'ultime étape de certains individus.

Etat civil en ligne

Ce site permet de faire des demandes en ligne dans les mairies concernées Pour les actes récents, de moins de 75 ans.

Les Archives départementales

Pour les recherches généalogiques, les documents anciens sont essentiellement concentrés dans les Archives départementales . Il existe un service par département, situé au chef-lieu ou dans une commune limitrophe.

Les Archives départementales rassemblent tous les actes établis sur le territoire du département. Il existe des exceptions découlant des découpages administratifs antérieurs à la Révolution. Certains actes sont à rechercher aux Archives nationales .

Les actes les plus intéressants pour le généalogiste sont les registres paroissiaux, les actes notariés, le cadastre, les archives des tribunaux et les rôles d'imposition.

Les registres paroissiaux

Un registre paroissial, ou à l'origine registre de catholicité, est un livre dans lequel sont enregistrés les actes d'appartenance à une confession chrétienne dans une paroisse.

Le desservant d'une paroisse inscrit dans ce registre les actes nominatifs et datés qui témoignent qu'un sacrement de baptême ou de mariage chrétiens a été conféré à un ou plusieurs membres de sa communauté. Ces registres ont d'abord existé dans l'Église catholique romaine, mais se trouvent aussi aujourd'hui dans les autres confessions chrétiennes.

Par extension, on enregistre les actes qui témoignent d'une sépulture chrétienne faite par un prêtre, un diacre ou un ministre du culte, à l'un des défunts de la communauté.

Il n'existe pratiquement jamais d'index des actes. Il faut donc parcourir séquentiellement les registres paroissiaux pour retrouver un acte. Compte tenu des difficultés de lecture (écriture ancienne, document détérioré), il est préférable pour ne pas perdre trop de temps, de soigner la stratégie de recherche : rechercher les mariages (plus informatifs), commencer par la plage de date la plus probable, la paroisse la plus probable.

Recherches aux archives départementales (actes d'état civil)

Les actes d'état civil sont généralement microfilmés et les originaux ne peuvent plus être consultés. Il peut y avoir plusieurs bobines de microfilms pour une paroisse/commune ou une bobine pour plusieurs paroisses/communes. On peut tirer des photocopies des microfilms pour s'assurer après coup que la lecture est correcte et recueillir a posteriori toutes les informations.

Les Archives nationales à Paris et à Fontainebleau

Les deux centres franciliens des Archives nationales à Paris et à Fontainebleauconservent essentiellement les archives des organes centraux de l'État et l'on n'y trouve donc pas de documents d'état civil. En revanche, ils offrent des ressources considérables sur la vie et la carrière des individus. Ce sont notamment les dossiers ou documents nominatifs sur tous ceux que l'État a, au cours des siècles :

  • employés : agents ou fonctionnaires publics, clergé concordataire,
  • surveillés, voire persécutés : émigrés, opposants au pouvoir en place, auteurs soumis à la censure théâtrale, déportés politiques ou raciaux, etc.
  • payés ou subventionnés : artistes et savants bénéficiant de commandes ou de souscriptions publiques, boursiers,
  • récompensés par la Légion d'honneur ou par d'autres distinctions honorifiques,
  • indemnisés : victimes de dommages de guerre ou de persécutions,
  • autorisés à exercer certains métiers, comme l'édition ou les professions de santé, ou à porter tel titre de noblesse ou tel grade universitaire.

Se trouvent aussi à Paris et à Fontainebleau les dossiers de changement de nom ou de naturalisation.

Les Archives nationales d'outre-mer (anciennement CAOM)

Les Archives nationales d'outre-merconservent les documents (état civil, actes notariés,...) des anciennes colonies françaises. C'est là qu'on trouvera en particulier l'état civil de l'Algérie de plus de cent ans.

Service historique de la défense

Le Service historique de la défense (SHD) est le centre d'archives du ministère de la Défense et des forces armées françaises.

Il a été créé par le décret 2005-36 du 17 janvier 2005.

Ce service à compétence nationale est rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, l'une des directions du Secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la Défense.

Le SHD comprend le Centre historique des archives de Vincennes et le Centre des archives de l’armement et du personnel de Châtelleraut.

Au total, il conserve près de 300 kilomètres linéaires d'archives, dont 100 km à Vincennes et 70 km à Châtellerault, ce qui en fait, en taille, le deuxième service d'archives de France.

Le SHD possède également l’une des bibliothèques les plus prestigieuses de France.

Répartie entre les départements Terre et Marine, elle compte plus d’un million de volumes, du XVI^e^ au XX^e^ siècle.

Spécialisée dans l’histoire militaire, elle conserve, outre des éditions rares et des reliures de luxe, de nombreux manuscrits - tel le cahier de géographie de Louis XVI enfant - ou encore des recueils originaux de cartes et de plans anciens.

Les associations généalogiques

Il existe un grand nombre d'associations généalogiques (environ 400). Leur périmètre d'"intervention" repose sur un découpage géographique : département (fréquent), régions, "pays". Les territoires des associations peuvent dans certains cas se recouper.

Les adhérents de ces associations bénéficient des travaux accumulés de leurs membres qui sont généralement axés sur la transcription des actes d'état civil et parfois des actes notariés. Ces relevés, à l'origine réalisés sur papier, sont aujourd'hui la plupart du temps transcrits sous forme électronique et accessibles par internet.

Les associations éditent généralement une revue dont les articles fournissent des informations intéressantes sur les archives et les spécificités de la région.

Le résultat des travaux de dépouillement sont parfois commercialisés par les Archives Départementales concernées. De nombreuses associations généalogiques (en particulier celles de taille modeste) mettent leurs données dans la base de données Généabank qui offre un outil de stockage/consultation prêt à l'emploi et qui permet par un astucieux système de points aux adhérents d'une association de consulter les données des autres associations adhérentes.

Geneabank

Geneabank est un outil permettant la mise à disposition par internet des dépouillements réalisés par les associations généalogiques adhérentes.

GeneaBank est une base de données dans laquelle les associations généalogiques adhérentes enregistrent leurs relevés. Un adhérent à une association peut interroger à distance sur Internet toutes les données de cette base, c'est-à-dire non seulement celles de la (ou les) sienne(s) mais également celles des autres associations.

GeneaNet

Les débuts de Geneanet remontent à 1996, lorsque plusieurs passionnés de généalogie et d'informatique, réalisent quel formidable outil Internet pouvait représenter pour leurs recherches généalogiques.

Ils ont alors l'idée de partager, dans une même base de données, non pas l'intégralité de leurs arbres généalogiques respectifs mais, ce que les généalogistes appellent dans leur jargon, leur « liste éclair ». Une liste éclair est une liste des patronymes que l'on étudie dans sa généalogie, associés premièrement aux communes dans lesquelles ont vécu ses ancêtres, et deuxièmement à une fourchette de dates, les « dates extrêmes » (années de début et de fin de la période au cours de laquelle on possède des informations sur chaque nom patronymique).

Ainsi, en comparant deux listes éclair, il est très facile de déterminer si elles ont des patronymes en commun et, le cas échéant, de vérifier si ces patronymes se trouvent dans la même commune. Si avec deux fichiers, les chances de trouver des données en commun sont faibles, lorsque l'on compare des centaines, des milliers, voire des centaines de milliers de fichiers, les chances de croisement sont démultipliées. C'est sur cette idée fondatrice qu'est née la société commerciale GeneaNet, puisque Internet permet d'échanger et de comparer les listes éclair de généalogistes du monde entier.

Dès lors, une simple recherche dans cet « index des index » permet de savoir que tel patronyme, dans telle commune, entre telle et telle année, est étudié par tel généalogiste (le plus souvent amateur).

Rodovid

Rodovid"l'arbre généalogique unique", a facilité et généralisé la mise à disposition des travaux généalogiques réalisés par chacun.

GeneaStar

GeneaStar, créé en 2002 a pour vocation de permettre l'accès aux généalogies célèbres présentes d'une façon ou d'une autre sur le Web.

Pour chaque personnalité, une liste éclair d'ascendance est réalisée et indexée sur GeneaNet : la mise en évidence de cousinages avec une célébrité est ainsi facilitée pour le généanaute qui n'en avait pas forcément connaissance.

Les généalogies sont consultables par nom de personnalités mais également par domaine : aviateurs et astronautes ; comédiens, cinéastes, metteurs en scène, cuisiniers et gastronomes ; Criminels ; Chanteurs, Danseurs (Après 1900) ; Musiciens, Danseurs (avant 1900) ; Dessinateurs et Architectes ; Hommes et femmes de lettres ; Hommes et femmes d'Église ; Conjoints et compagnons de célébrités ; Industriels, Chef d'entreprise ; Inventeurs, Chercheurs, Scientifique ; Journalistes (presse écrite); Médecins ; Personnalités mode, décoration ; Peintres, Photographes, Sculpteurs, graveurs ; Personnalités TV / Radio ; Hommes et femmes politiques (après 1900); Hommes et femmes politiques (avant 1900) ; Philosophes ; Sportifs, Aventuriers ; Autres personnages ; Généalogies royales ; Généalogies extraordinaires).

MémorialGenWeb

MémorialGenWeb est un elevés de monuments aux morts, soldats et victimes civiles, français et étrangers, tués ou disparus par faits de guerre, morts en déportation, «Morts pour la France»

Listes de diffusion et newsgroup généalogiques

Les listes de diffusion généalogiquespermettent au généalogiste de rencontrer d'autres généalogistes effectuant des recherches similaires. On trouve essentiellement deux types de listes de diffusion :

  • les listes de diffusion qui sont dédiées à une région (Racines pour la Franche-Comté), un département ou un « pays » (Poher pour le Poher en Bretagne) ou éventuellement une commune / paroisse ;
  • les listes de diffusion rassemblant tous les généalogistes intéressés par un patronyme.

La numérisation des archives départementales

La numérisationdes archives départementales concerne essentiellement l'état civil, parfois le cadastre et les recensements. La numérisation est actuellement très inégale selon les départements :

  • les photos des actes d'état civil sur internet. L'accès se fait généralement par commune ou paroisse, et par période. Il faut ensuite parcourir les pages photographiées. Une liaison ADSL est indispensable. De plus en plus d'archives départementales proposent ce service, avec un accès gratuit (AD Mayenne, Vendée, Côtes-d'Armor, Loire-Atlantique, Oise, Sarthe, Yvelines, Eure, Ardèche...) ou payant (Savoie, Meurthe-et-Moselle...) ;
  • parfois, seules les tables décennales sont accessibles sur internet (Nord...) ;
  • les photos des actes sont commercialisés sur CD mais ne sont pas accessibles par internet ;
  • les photos des actes sont consultables sur ordinateur dans les locaux des archives et il existe un index des actes consultables par internet (CAOM, archives de l'état civil algérien) ;
  • les photos des actes sont consultables sur des lecteurs de microfilms dans les locaux du service d'archives (situation la plus fréquente aujourd'hui).
  • seuls les documents originaux sont disponibles.

Les spécificités régionales en France

Dans chaque région il faut adapter sa démarche de recherche :

  • la conservation des documents est inégale d'un département à l'autre. C'est surtout vrai pour la période antérieure à la Révolution française, mais plus récemment certains départements ont vu leurs archives en partie détruites lors de guerres, civile ou étrangère : Paris (Commune de 1871), départements du nord (guerre de 1914-1918), Normandie (guerre de 1939-1945), etc.
  • l'état civil démarre à des dates très variables ; il y a de grosses différentes entre paroisses d'une même région ;
  • certains types d'actes sont plus ou moins répandus selon les régions : dans la moitié sud de la France, les contrats de mariage sont fréquents avant la Révolution alors qu'au nord il n'existe le plus souvent que dans les classes sociales supérieures. En Bretagne, les actes de basse justice (inventaire, tutelle et décret de mariage) sont particulièrement abondants, etc.
  • en terre protestante (Cévennes, ...), les actes concernant les protestants sont absents ou lacunaires après la Révocation de l'Édit de Nantes.

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